Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site forallpilots.fr est édité par FlyUp-Selec, entreprise individuelle (micro-entreprise), immatriculée sous le numéro SIRET 989 290 283 00013 (SIREN 989 290 283). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : FlyUp-Selec.
Contact : contact@forallpilots.com.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

3. Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site, ni les informations ou données qui y figurent, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités, et à ne pas en extraire le contenu de façon automatisée. Les engagements de l'abonné (compte personnel, appareils) figurent à l'article 10 des conditions générales de vente.

4. Contenu du site et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marques, textes, questions, explications, illustrations, structure du site, ainsi que les applications informatiques qui le font fonctionner) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires, sans préjudice des droits des tiers sur les textes d'origine (par exemple les sujets d'examen officiels).

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur est interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès qu'il a connaissance d'une utilisation non autorisée ne vaut ni acceptation de cette utilisation, ni renonciation aux poursuites.

5. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou le réserver à une catégorie d'utilisateurs ;
• supprimer toute information susceptible d'en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois en vigueur ;
• suspendre le site pour procéder à des mises à jour.

Ces mesures ne privent pas l'abonné des droits que lui reconnaissent les CGV.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais, dans la mesure permise par la loi, ne peut être tenu responsable d'une défaillance, d'une panne, d'une difficulté ou d'une interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. L'utilisateur reste responsable de son matériel de connexion et de la protection de ses propres données, ainsi que des sites tiers qu'il consulte.

Les contenus (questions, explications, réponses de l'Instructeur IA) sont fournis à titre pédagogique et informatif : des erreurs ou approximations peuvent subsister et l'utilisateur conserve la responsabilité de vérifier les informations qu'il utilise (voir l'article 7 de la présente page et les articles 7, 12 et 13 des CGV). Ces stipulations ne privent pas l'utilisateur consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

7. Utilisation de l'intelligence artificielle

Le site intègre un module d'intelligence artificielle générative (l'Instructeur IA et le Coaching Sélection) destiné à assister l'utilisateur dans son apprentissage aéronautique. Il fonctionne avec des modèles d'IA fournis par un prestataire tiers (Anthropic), auquel sont transmis les messages échangés (voir la politique de confidentialité).

Les réponses sont générées automatiquement à partir de la banque de questions du site, de cours de référence lorsqu'ils existent et des connaissances générales du modèle. Elles peuvent comporter des erreurs, ne constituent pas des conseils officiels ni une interprétation réglementaire, et ne remplacent ni le manuel officiel (FCOM/QRH pour un type d'appareil), ni la formation dispensée par un organisme agréé DGAC/EASA, ni les instructions d'un instructeur ou d'une compagnie.

L'utilisateur est informé qu'il échange avec un système d'intelligence artificielle, et non avec un instructeur ou un recruteur humain, même lorsque son interlocuteur lui est présenté sous un prénom ou sous un rôle.

ForAllPilots recommande à chaque utilisateur de vérifier les informations auprès des sources officielles avant toute utilisation réelle ou décision opérationnelle (vol, navigation, exploitation d'un aéronef), et de ne jamais s'y fier seul. Voir aussi l'article 12 des conditions générales de vente.

8. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée ; tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Les informations accessibles par un lien vers d'autres sites ne sont pas publiées par l'éditeur, qui ne dispose d'aucun droit sur leur contenu.

9. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par FlyUp-Selec, responsable du traitement, pour fournir le service (compte, abonnements, paiements, Instructeur IA, assistance). Les données concernées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires, les cookies et les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillés dans la politique de confidentialité. Ces droits s'exercent depuis « Mon compte » (téléchargement et suppression des données) ou en écrivant à contact@forallpilots.com ; l'utilisateur peut aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

10. Absence de lien officiel

ForAllPilots est un service indépendant. Il n'est affilié à, ni mandaté par, aucune compagnie aérienne, école de formation ou autorité aéronautique, y compris la DGAC ou l'EASA. Les noms et logos de compagnies aériennes cités le sont à titre informatif uniquement.

11. Droit applicable et contact

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français compétents sont saisis, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur et de la médiation prévue à l'article 9 des CGV.

Pour toute question, ou pour signaler un contenu erroné ou inapproprié (y compris une réponse générée par l'intelligence artificielle), écrire à contact@forallpilots.com.