ATPL · cours illustré

Cours ATPL droit aérien 010 : 14 chapitres illustrés

Le cours ATPL de droit aérien reprend le programme en 14 chapitres : 140 notions expliquées en quelques paragraphes, souvent avec un schéma, ce qu'il faut retenir et, pour beaucoup, le piège classique de l'examen. Le premier chapitre, « La Convention de Chicago et l'OACI », se lit en entier sur cette page.

14
chapitres: 140
notions expliquées, dont 140 avec un schéma ou une illustration: 1 640
questions de la banque rattachées à un chapitre

Lire le chapitre 1 Les 1 604 questions de ce module

Sommaire du cours

Chaque chapitre explique, notion par notion, ce que demandent les questions de la banque, avec un encadré « À retenir » et, souvent, le piège classique de l'examen. Le premier chapitre est en accès libre, ci-dessous et dans l'application ; les suivants sont réservés aux abonnés ATPL.

1.La Convention de Chicago et l'OACI
Accès libre
Souveraineté, grands articles de la Convention, organes de l'OACI, normes et annexes, libertés de l'air.
10 notions · 121 questions de la banque
2.Conventions pénales et de responsabilité
Abonnés
Tokyo, La Haye, Montréal 1971 pour les actes illicites ; Varsovie, Montréal 1999 et Rome pour la responsabilité ; droits des passagers.
7 notions · 50 questions de la banque
3.Organisations et réglementation européenne
Abonnés
IATA, CEAC, Eurocontrol, JAA et EASA ; droit dur et droit souple ; grands règlements européens ; comptes rendus d'événements.
7 notions · 29 questions de la banque
4.Navigabilité et immatriculation
Abonnés
Annexe 8 (certificat de navigabilité, maintien de la navigabilité) et Annexe 7 (classification, marques, immatriculation).
7 notions · 67 questions de la banque
5.Licences, qualifications et aptitude médicale
Abonnés
Annexe 1 et Part-FCL : définitions, PPL, CPL, ATPL, IR, qualifications de classe et de type, instructeurs, Part-MED.
10 notions · 111 questions de la banque
6.Règles de l'air et vol à vue
Abonnés
Annexe 2 et SERA : commandant de bord, hauteurs minimales, priorités, feux, signaux, conditions VMC et VFR spécial.
12 notions · 129 questions de la banque
7.Espaces aériens et services de la circulation aérienne
Abonnés
Annexe 11 : objectifs et services ATS, organismes, FIR, CTA, TMA, CTR, classes d'espace, routes ATS et RNP, information de vol, ATIS, service d'alerte.
11 notions · 160 questions de la banque
8.Vol IFR : altimétrie, plan de vol, transpondeur et situations particulières
Abonnés
Calages et niveaux, altitudes minimales IFR, plan de vol, clairances et comptes rendus, transpondeur, panne radio, interception, intervention illicite, ACAS.
14 notions · 223 questions de la banque
9.Séparations et services de surveillance ATS
Abonnés
Doc 4444 : séparations verticale, latérale et longitudinale, départs et arrivées, turbulence de sillage, radar, identification, guidage, approches parallèles.
14 notions · 176 questions de la banque
10.Procédures de départ et d'attente
Abonnés
PANS-OPS : départs aux instruments (DER, PDG, départs rectilignes, en virage, omnidirectionnels), circuits d'attente, vitesses et entrées.
6 notions · 51 questions de la banque
11.Procédures d'approche aux instruments
Abonnés
PANS-OPS : catégories d'aéronefs, segments et marges, MSA, procédures d'inversion, approches classiques et de précision, approche interrompue, manœuvre à vue.
13 notions · 149 questions de la banque
12.Aérodromes : aires, marques, panneaux et balisage lumineux
Abonnés
Annexe 14 : code de référence, distances déclarées, aires, marques et panneaux, points d'attente, balisage lumineux, PAPI, feux d'obstacles, état des pistes.
12 notions · 162 questions de la banque
13.Information aéronautique
Abonnés
Annexe 15 : service d'information aéronautique, documentation intégrée, AIP et ses parties, suppléments, NOTAM, SNOWTAM, ASHTAM, AIRAC et AIC.
6 notions · 48 questions de la banque
14.Recherche et sauvetage, enquêtes, sûreté et facilitation
Abonnés
Annexe 12 (SAR et signaux), Annexe 13 (accidents, incidents, enquêtes), Annexe 17 (sûreté) et Annexe 9 (facilitation).
11 notions · 164 questions de la banque

Chapitre 1 : La Convention de Chicago et l'OACI

Souveraineté, grands articles de la Convention, organes de l'OACI, normes et annexes, libertés de l'air.

De Paris à Chicago

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Chronologie : de la Convention de Paris (1919) à l'OACI

La Convention relative à l'aviation civile internationale a été signée à Chicago le 7 décembre 1944 et est entrée en vigueur le 4 avril 1947. Elle reprend le principe posé à Paris en 1919 et crée l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), chargée de veiller à son application.

Son objet : définir les droits et obligations des États pour que l'aviation civile internationale se développe de façon sûre, ordonnée et sur la base de l'égalité des chances.

Elle ne s'applique qu'aux aéronefs civils. Les aéronefs utilisés dans des services militaires, de douane et de police sont des aéronefs d'État (article 3) : ils ne peuvent survoler un autre État sans autorisation spéciale.

À retenir

Chicago : signée le 7 décembre 1944, en vigueur le 4 avril 1947. Siège de l'OACI : Montréal.

Piège d'examen

Un avion de recherche et sauvetage, un avion sanitaire ou un avion de ligne affrété par un gouvernement ne sont pas pour autant des aéronefs d'État : seuls comptent les services militaires, de douane et de police.

Souveraineté et territoire

Extension horizontale de la souveraineté d'un État

Article 1 : chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire. Survoler un État sans son accord est une atteinte à cette souveraineté.

Article 2 : le territoire comprend les régions terrestres et les eaux territoriales adjacentes placées sous la souveraineté, la suzeraineté, la protection ou le mandat de cet État. La largeur des eaux territoriales est fixée par chaque État côtier, dans la limite de 12 NM.

Au-dessus de la haute mer, les règles de l'air applicables sont celles de la Convention (Annexe 2, sans écart possible) et les activités à bord relèvent du droit de l'État d'immatriculation.

À retenir

Territoire = terres + eaux territoriales (12 NM au plus). Haute mer : loi de l'État d'immatriculation, règles de l'air OACI.

Les articles à connaître

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Les articles de la Convention de Chicago les plus utiles

Quelques articles reviennent sans cesse à l'examen :

art. 3 bis : ne pas utiliser d'armes contre un aéronef civil en vol ; une interception ne doit pas mettre en danger les personnes à bord ;
art. 5 : les vols non réguliers peuvent survoler ou faire escale sans autorisation préalable (l'État peut imposer des routes ou une autorisation au-dessus de régions inaccessibles) ;
art. 6 : un service régulier exige une autorisation ;
art. 7 : chaque État peut réserver le cabotage à ses transporteurs ;
art. 8 : aéronef sans pilote : autorisation spéciale ;
art. 9 : zones interdites pour nécessité militaire ou sécurité publique ;
art. 17-19 : un aéronef a la nationalité de l'État d'immatriculation et ne peut être immatriculé que dans un seul État ;
art. 36 : un État peut interdire les appareils photo à bord au-dessus de son territoire.

Piège d'examen

Un vol non régulier n'a pas besoin d'autorisation préalable pour survoler ou faire une escale non commerciale : c'est le service régulier (article 6) qui en exige une.

Documents à bord et préavis

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Les documents exigés à bord par l'article 29

L'article 29 impose à tout aéronef en navigation internationale d'avoir à bord :

le certificat d'immatriculation ;
le certificat de navigabilité ;
les licences de chaque membre d'équipage ;
le carnet de route (journal de bord) ;
la licence de la station radio, si l'aéronef en est équipé ;
la liste des passagers et le manifeste du fret s'il en transporte.

Pour un vol non régulier qui traverse un État ou s'y pose pour des raisons non commerciales, l'État accepte le plan de vol comme préavis suffisant s'il est reçu au moins 2 heures avant l'arrivée.

Les documents d'entrée et de sortie sont acceptés s'ils sont dactylographiés ou manuscrits lisiblement à l'encre.

À retenir

Préavis d'un vol non régulier sans trafic commercial : plan de vol reçu au moins 2 h avant l'arrivée.

L'organisation de l'OACI

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Les organes de l'OACI

L'OACI, dont le siège est à Montréal, sert de forum mondial des États : elle élabore les normes, mène des audits, aide les États à mettre en œuvre la Convention.

Assemblée : tous les États contractants, réunie au moins une fois tous les 3 ans ; elle élit le Conseil et vote le budget.
Conseil : organe permanent, responsable devant l'Assemblée, composé de 36 États élus pour 3 ans ; son président est élu pour 3 ans. Il adopte les normes (Annexes) et présente les rapports annuels.
Commission de navigation aérienne (ANC) : 19 membres nommés par le Conseil ; elle étudie, développe et propose les SARPs.
Secrétariat : services permanents, dirigé par le Secrétaire général.

À retenir

Assemblée ≥ 1 fois / 3 ans • Conseil : 36 États, permanent, président élu pour 3 ans • ANC : 19 membres.

Piège d'examen

C'est la Commission de navigation aérienne qui développe et finalise les SARPs, mais c'est le Conseil qui les adopte.

Normes, pratiques recommandées et différences

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Hiérarchie des textes de l'OACI

Les Annexes contiennent les SARPs (normes et pratiques recommandées) :

une norme (« shall ») est obligatoire pour les États qui n'ont pas notifié de différence ;
une pratique recommandée (« should ») est souhaitable.

Article 38 : un État qui ne peut se conformer à une norme doit notifier immédiatement la différence à l'OACI ; après l'adoption d'un amendement, il dispose de 60 jours. Les différences sont publiées dans l'AIP (GEN 1.7).

Les Annexes ne s'appliquent dans un État qu'après introduction dans son droit interne, sauf en haute mer. Hiérarchie : Convention, Annexes (SARPs), PANS (Doc 4444 PANS-ATM, Doc 8168 PANS-OPS), SUPPs régionales (Doc 7030), puis manuels et circulaires.

À retenir

Différence à une norme : notification immédiate (art. 38) ; 60 jours après l'adoption d'un amendement ; publication en GEN 1.7.

Les 19 Annexes

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Les 19 Annexes à la Convention de Chicago

La Convention compte aujourd'hui 19 Annexes. Les questions demandent souvent « quelle Annexe traite de… ». Retenez en priorité :

1 licences du personnel • 2 règles de l'air • 6 exploitation technique ;
7 marques de nationalité et d'immatriculation • 8 navigabilité ;
9 facilitation • 11 services de la circulation aérienne ;
12 recherche et sauvetage • 13 enquêtes sur les accidents ;
14 aérodromes (dont les aides visuelles) • 15 information aéronautique ;
16 environnement (bruit) • 17 sûreté • 18 marchandises dangereuses.

L'Annexe 7 ne contient que des normes (aucune pratique recommandée).

Piège d'examen

Les « services de la navigation aérienne » au sens des questions sont ceux de l'Annexe 11 (ATS). Les aides visuelles au sol (balisage) sont dans l'Annexe 14, pas dans l'Annexe 10.

Libertés techniques : 1re et 2e

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Les deux libertés de l'accord de transit

Deux accords signés à Chicago en 1944 définissent les libertés de l'air.

L'accord de transit (« deux libertés ») échange les droits techniques entre États contractants pour les services réguliers :

1re liberté : survoler le territoire d'un autre État sans atterrir ;
2e liberté : atterrir pour des raisons non commerciales (escale technique : carburant, maintenance), sans embarquer ni débarquer de trafic.

Ces deux libertés ne permettent aucune activité commerciale dans l'État survolé ou visité.

À retenir

1re liberté = survol. 2e liberté = escale technique (non commerciale).

Libertés commerciales : 3e à 9e

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Libertés commerciales de l'accord de transport

L'accord de transport (« cinq libertés ») ajoute les droits commerciaux, A étant l'État d'immatriculation :

3e : débarquer en B du trafic embarqué en A ;
4e : embarquer en B du trafic à destination de A ;
5e : transporter du trafic entre B et C sur un vol qui part de A ou y revient.

Les libertés 6 à 9 sont dites « so-called » : jamais reconnues par un traité multilatéral. La 6e combine 4e et 3e (C vers A puis A vers B) ; la 7e relie B et C sans passer par A ; les 8e et 9e sont du cabotage (trafic intérieur à B).

Dans l'Union européenne, le règlement 1008/2008 autorise les transporteurs communautaires à exploiter librement les liaisons intra-UE, cabotage compris.

Piège d'examen

Le cabotage (trafic entre deux points d'un même État) n'est pas une « liberté » de Chicago : l'article 7 permet à chaque État de le réserver à ses propres transporteurs.

Accords européens et dénonciation

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Accords régionaux et dénonciation de la Convention

Les accords de Paris (1956), conclus dans le cadre de la CEAC, permettent certains vols commerciaux non réguliers entre États européens sans autorisation préalable.

Un État peut dénoncer la Convention de Chicago 3 ans après l'entrée en vigueur de la Convention ; la dénonciation prend effet un an après sa notification.

Enfin, la Convention définit le cabotage (article 7) comme le transport commercial entre deux points d'un même État : il concerne donc les vols domestiques.

La suite du cours commence par le chapitre 2, « Conventions pénales et de responsabilité ». Elle se lit dans l'onglet Cours de l'application, avec un abonnement ATPL, et chaque chapitre se termine par les questions de la banque qui portent sur lui. Voir les tarifs

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Séries de 20 ou 30 questions
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Recto question, verso réponse commentée, à filtrer par matière pour mémoriser sans chronomètre.
Examen blanc chronométré
100 questions en 2 h 30, tirées dans toute la banque ATPL : un format d'entraînement, pas une reproduction du sujet officiel.
Instructeur IA, en option
À partir de 4,99 € par mois en plus d'un abonnement de licence : il t'interroge par écrit et t'explique tes erreurs. Outil en bêta, il ne remplace pas un instructeur agréé.

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